Avertissements et mentions légales

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Le corps documentaire formé par ce texte et les autres documents cités dans ce dernier contiennent les conditions d’utilisation de la présente page internet (https://www.peronabags.be/).

PERONA BAGS ONLINE SL (ici PERONABAGS), sera la dénomination de PERONABAGS dans votre offre de produit réalisée dans le-dit site web (https://www.peronabags.be/). Les produits s’offrent à public ouvert, c’est à dire à tout type de clients et utilisateurs en général.

La page (https://www.peronabags.be/) habilitera les utilisateurs dans les conditions suivantes relatives aux cookies :

  • Les cookies s’entendent comme des archives de texte et numéros de taille réduit qui se téléchargent et s’installent dans l’ordinateur, tablette ou téléphone portable, par le biais d’un navigateur (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Safari, ou similaire) ou d’une application Flash lorsque vous accédez à une page web déterminée.

  • Les cookies apportent un « effet de mémoire » dans les pages internet, que ce soit par une ou plusieurs visites. Ils stockent de la même façon l’information sur les préférences du visiteur de la page, dans le but d’offrir une expérience adéquate à l’utilisateur très facilement (quant aux clés d’accès, profil, préférences ou autres concepts). Ils ont un caractère anonyme, car on ne peut accéder à eux que depuis le serveur qui les a installé.

  • Les cookies n’accèdent pas à l’information personnelle placée dans l’équipement, même s’ils s’installent dans le disque dur, car ils sont uniquement en texte ou numéros. Ils ne peuvent pas non plus transmettre de virus. Ils se limitent à suivre la navigation vers un site web donné.

  • Les cookies sont de plusieurs types et modèles. Ils peuvent se classifier selon différents critères tels que leur finalité, personnalisation, degré de permanence dans l’ordinateur, profil de l’installateur, méthodes d’analyses, configuration technique… Ils peuvent également être utiles pour améliorer l’accès et le fonctionnement des pages internet.

Par leur fonction, se distinguent deux types de cookies :

  • Cookies de session : Ils sont créés pour recueillir des données stockées pendant que l’utilisateur accède au site web, et stocker les-dites données. Ils permettent de stocker l’information dont la conservation résulte seulement précise durant la prestation du service prétendu par l'utilisateur et une seule fois.

  • Cookies persistants : Avec eux, les données restent stockées dans le termnial, rendant possible l’accès et le traitement de ces dernières pendant le temps établi par le responsable du cookie, pour une période qui peut aller de quelques minutes à plusieurs années.

Pages de PERONABAGS :

Page internet principale : https://www.peronabags.be/ Titulaire : PeronaBags / Logée dans les serveurs de l’entreprise OVH organisme avec NIF B67965509 et avec domicile à Autovía Valencia-Ademuz, KM 29.5, Lliria, 46160 de Valencia, España. Données de Registre : inscrite au Registre du Commerce de Valence au nº d’entrée 1/2022/3.099,0, journal 976, siège 1016, tome 11122 page 57, inscription 1, feuille V-202784.

Profils Réseaux Sociaux : Youtube, Facebook, Instagram, Pinterest,

1. DONNEES D’IDENTIFICATION

Le devoir de l’information se recueille dans l’article 10 de la Loi du 11 de juillet 2002 (Loi 34/2002) régulatrice des Services de la Société de l’Information et du Commerce Electronique.

Conforme à telle normative, sont indiquées les données suivantes :

a.- Nom de domaine : https://www.peronabags.be/

b.- Nom commercial : PERONABAGS

c.- Dénomination sociale : PERONA BAGS ONLINE SL.

d.- NIF: B67965509

e.- Domicile social : Liria (46160 Valencia), Valencia-Ademuz, KM 29.5. Cette adresse se considérera comme adresse de contact et d’envoi postal.

f.- email: pedidosonline@peronabags.com

g.- Inscription : Registre du Commerce de Valence, livres journal 976, siège 1016, tome 11122 page 57, inscription 1, feuille V-202784.

2. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Ce qui est indiqué dans cette mention légale, tout comme dans la Politique de Confidentialité et dans la Politique de Cookies, seront applicables aussi bien à l’accès et à l’utlisation de la page internet, qu’aux contenus obtenus à travers cette dernière.

Le fait d’accéder et d’utiliser notre site internet implique et présuppose que l’utilisateur a lu et accepté les présentes conditions et les textes indiqués. Pour autant, l’accès et l’utilisation du site internet s’entendra réalisé par l’utilisateur sous son exclusive responsabilité.

Sera considéré nul et sans aucune valeur tout acte réalisé contre l’établissement des documents cités.

PERONABAGS se réserve le droit de réviser et modifier la page internet, sans besoin d’avis préalable, pour corriger, actualiser, ajouter ou éliminer ses contenus. Pour cela, il est conseillé la révision de nos documents légaux à chaque entrée sur notre site. Les changements qui s’effectuent dans les textes seront applicables dès qu’ils seront à disposition des utilisateurs, c’est à dire, que le changement sera public. Le propre texte contiendra toujours une mention finale indicative du jour de publication de sa dernière modification.

PERONABAGS n’assume aucune responsabilité pour les dommages ou préjudices que l’utilisateur, dans son exécution, pourrait occasionner par un usage erroné ou incorrect dans ses relations avec des tiers, ce qui sera toujours de l’exclusive responsabilité de l’utilisateur.

L’utilisateur répond de la véracité de toute information qu’il fourni dans les formulaires mis à sa disposition ; en cas d’inexactitude ou falsification des données apportées, l’accès à notre page internet pourra lui être interdit.

L’utilisateur prendra à sa charge n’importe quels frais qui dérivent de processus iniciés contre lui pour inaccomplissement des dispositions du présent document ou dans ceux indiqués antérieurement.

3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

La condition de l’utilisateur sera établie par le simple accès, utilisation ou téléchargement de n’importe quel contenus incorporés aux sections de notre page internet. La condition d’utilisateur implique l’acceptation et complète adhésion sans aucune réserve par rapport aux conditions régulatrices de notre site internet.

4. RÉGIME D’ACCÈS ET UTILISATION DE LA PAGE INTERNET

L’utilisateur devra accéder et utiliser la page internet de façon correcte et adéquate à la bonne foi et due dilligence, conforme aux critères suivants, et étant responsable en cas de manquer à son obligation :

  1. Ne pas falsifier l’identité ni se faire passer pour un tiers.
  2. Reconnaitre et accepter que l’utilisation de toute section de la page internet obéira uniquement à un objectif personnel, privé ou particulier.
  3. Ne pourra permettre à aucun tiers l’utilisation du site internet, que ce soit totale ou partielle, ni inclure comme activité d’entreprise propre n’importe quels produits, services ou contenus de notre page internet.
  4. Ne pourra pas utiliser la web ni aucun de ses contenus pour des actuations qui vont contre les lois, ni contre les bonnes coutumes, la morale ou l’ordre public, ou qui poursuivent tout objectif illégal ou qui peut porter préjudice aux droits et intérêts de tiers.
  5. Ne pourra pas stocker, ni gérer ni diffuser aucun contenu des compris dans la page internet dans des termes qui peuvent porter préjudice tous droits d’auteur, droits de tiers ou n’importe quel autre droit qui soit d’ordre civil, pénal, administratif ou autre.
  6. Ne pourra pas nuire ni porter préjudice, directement o indirectement, aux systèmes physiques et logiques de collaborateurs ou fournisseurs, que ce soit par inclusion ou diffusion dans le réseau de nimporte quel virus informatique ou de toute autre forme qui pourra générer ces dommages.
  7. Devra utiliser la page internet uniquement pour visualiser les contenus facilités par PERONABAGS aux utilisateurs, ainsi que pour connaître son activité ou les détails des produits, accéder au blog ou formulaire de suggestions ou consultations par voie du protocole et formulaire de contact.

5. LIBRE ACCÈS AU SITE INTERNET

Pour consulter les contenus de notre page internet, l’accès sera libre pour tout utilisateur du site internet, sans aucunes restrictions, sauf dans les cas prévus au paragraphe suivant. Sont exemptés du libre accès tous utilisateurs qui ne respectent pas les prévisions du présent document, conformément aux dispositions de la Politique de Confidentialité et de la Politique de Cookies.

Le libre accès prévu dans le paragraphe antérieur seulement générera à l’utilisateur un coût de connexion au réseau de communications, qui sera fourni par l’opérateur d’accès qu’il aura contraté.

6. BLOG DE PERONABAGS

Pour le moment, il n’y a pas de Blog asssocié à PeronaBags.

7. OFFRE DE PRODUITS

Le site web permet à l'Utilisateur d'obtenir plus d'informations sur les produits proposés par PERONABAGS. À travers les sections relatives aux catégories, aux personnages, aux âges et aux marques, l'utilisateur recevra des informations relatives aux produits en vue d'effectuer un achat en ligne.

L’utilisateur qui demande plus d’information sur un produit déterminé devra suivre les instructions comprises dans cette section, et qui impliquent :

Remplir dument les formulaires de contact.

Acceptation de notre Avertissement et Mention Légale, tout comme la Politique de Confidentialité et Politique de Cookies, telles que figurent dans le formulaire.

A ces effets, PERONABAGS apportera un formulaire de participation ou seront spécifiés les champs obligatoires et facultatifs que l’utilisateur devra compléter, charger le document demandé et accepter le présent Avertissement et Mention Légale, la Politique de Confidentialité et Politique de Cookies.

8. ESPACE “ZONE PRIVÉE / MON COMPTE”

L’utilisateur pourra utiliser une zone privée pour gérer ses achats tout comme son information personnelle. L’accès à cette zone se fera à travers l’email de l’utilisateur et un mot de passe. La création d’un compte permettra de gérer les achats plus facilement, sans avoir à réinscrire toutes les données. Il permettra également d’autres actes de gestion de compte, comme la révision de l’historique des commandes, la consultation du solde ou des chèques cadeaux.

En cas de perte ou accès non autorisé à la zone privée de l’utilisateur par nimporte quel autre tiers, l’utilisateur devra le notifier immédiatement a PERONABAGS, par le biais d’un protocole de notification d’infractions qui s’indique plus bas.

PERONABAGS se réserve le pouvoir de supprimer l’accès à la zone privée, à l'égard d'un utilisateur qui enfreint le présent régime, y compris les Conditions Légales, la Politique de Confidentialité ou la Politique de cookies.

9. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU INDUSTRIELLE

PERONABAGS n’a pas de facultés d’inspection en ce qui concerne les pages avec lesquelles on pourrait entrer en connexion à travers de notre page internet. Par conséquent, il n'assume aucune responsabilité quant aux contenus, informations ou opinions qui peuvent être publiés ou diffusés de quelque manière que ce soit sur les sites web auxquels l'utilisateur peut avoir accès par le biais de ces liens, ni à l'égard des biens ou services qui peuvent être obtenus par l'intermédiaire de ces sites ; ni à l'égard de tout autre bien ou service, publicité ou tout autre contenu disponible sur ces sites liés.

En conséquence de ce qui précède, l’utilisateur devra être très vigilent en valorisant l’utilisation de l’information, contenus ou services qui figurent dans les portails ou sites liés.

Si l'utilisateur a connaissance d'un acte illégal dans les activités liées aux sites web de tiers liés à notre site web, il doit nous en informer dès que possible afin de pouvoir désactiver le-dit lien d'accès.

L’utilisation que PERONABAGS pourrait faire des ces-dits liens, se limite à permettre à l'utilisateur d'obtenir davantage d'informations. Cependant, comme il s'agit de tiers, PERONABAGS n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu ou aux conséquences de leur accès.

10. EXTENSION DE RESPONSABILITÉ DE PERONABAGS POUR LES CONTENUS HÉBERGÉS SUR DES SITES WEB ACCESSIBLES DEPUIS LEUR WEB

PERONABAGS n’exerce pas de travaux d’inspection ni de légitimation des sites vers lesquels vous pouvez vous diriger à partir de leur site web. En conséquence, l’utilisateur reconnaît et accepte que PERONABAGS est exempt de toute responsabilité pour les contenus, opinions, informations et tout autre concept qui pourraient apparaître, se publier ou se distribuer dans ces sites web auxquels l’utilisateur pourrait accéder à travers ces liens. De la même façon, PERONABAGS n’assume aucune responsabilité quant aux produits, biens ou services que l’utilisateur pourra acquérir par voie de ces-dites pages, ni des contenus, produits, services, éléments publicitaires ou autres disponibles dans les pages web liées.

L’utilisateur devra faire attention quant-à l’usage de l’information, contenus ou services existants dans les portails liés. Si l’utilisateur a connaissance ou constate l’illégalité d’une activité développée par des tiers à travers leurs respectives pages internet, et qui se seraient liées à travers notre page internet, devra le communiquer immédiatement dans le but que PERONABAGS puisse supprimer le lien d’accès à cette dernière.

Vu que l’utilisation que PERONABAGS fait avec de tels liens se limite à pouvoir faciliter de l’information à l’utilisateur, PERONABAGS ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu auquel on accède par ces liens, ni des conséquences de cet accès.

11. EXTENSION DE RESPONSABILITÉ DE PERONABAGS POUR LES LIENS ÉTABLIS EN PROFILS DE RÉSEAUX SOCIAUX DANS LESQUELS PERONABAGS EST PRÉSENT

PERONABAGS figure comme présent dans ces réseaux sociaux : Youtube, Instagram, Facebook, Pinterest. Cela n'exclut pas l'utilisation d'autres réseaux à l'avenir.

Quant-à l’information des contenus en ligne ou liés à ces-dits réseaux sociaux, ils sont en ligne exclusivement à titre d'information, divulgation et de promotion des produits offerts par PERONABAGS, et pour cela, PERONABAGS n’assume aucune responsabilité par rapport aux décisions que l’utilisateur pourrait adopter à partir de ces dernières, non plus les dommages ou préjudices produits qui pourraient s’occasionner à l’utilisateur ou a des tiers en raison de la-dite information.

PERONABAGS veillera à promouvoir la qualité des informations en corrigeant les erreurs dans les données reçues et l'administration correcte des sites, conformément à un critère de bonne pratique. Elle permettra également aux utilisateurs tiers de signaler tout commentaire de nature inappropriée ou préjudiciable, sans rapport avec les sujets traités, ainsi que les images ou vidéos sans rapport avec les sujets auxquels les réseaux sociaux sont destinés.

Dans ces cas, PERONABAGS, en sa qualité d'administrateur du profil des réseaux sociaux sur lesquels il est présent, aura le droit de supprimer toute information qui ne répond pas aux exigences de qualité et de bon service, tant ludique qu'informatif, desdits réseaux sociaux. En aucun cas, le soin apporté à la qualité du contenu ne peut être interprété comme une prise de responsabilité à l'égard des informations auxquelles il est fait référence.

L’utilisateur connaît et admet que pour accéder aux réseaux sociaux, il est nécessaire un service / fourniture par une tierce entreprise prestataire de services de la société de l’information. En conséquence, PERONABAGS n’assumera aucune responsabilité quant-aux fonctionnement, à la véracité, à la continuité ni à la qualité de tels réseaux sociaux, et ne peut pas empêcher la suspension du service, suppression ou inaccessibilité pour des raisons indépendantes de la volonté de PERONABAGS.

De la même façon, PERONABAGS ne sera pas responsable de n’importe quels dommages ou préjudices qui s’occasionneront à l’utilisateur pour les causes dérivées à des problèmes de connexion aux réseaux sociaux, tout comme de la perte d’information, durant la prestation du service ou antérieurement à lui.

Les réseaux sociaux peuvent faciliter l’accès à d’autres liens ou pages web. Conformément à la Loi 34/2002, du 11 juillet, de services de la société de l’information et de commerce électronique, PERONABAGS agit en tant que fournisseur de services intermédiaires, ce qui implique qu’il répondra uniquement pour les contenus et services fournis par des tiers dans les sites liés à travers dudit réseau social, dans la mesure où elle avait effectivement connaissance de l'illicéité des marchandises et n'avait pas fait preuve de la diligence requise pour les retirer.

Tout Utilisateur qui estime que l'un des sites liés par l'un des réseaux sociaux sur lesquels PERONABAGS est présent contient des contenus illégaux, préjudiciables ou inappropriés peut le notifier à PERONABAGS au moyen du protocole de notification des infractions indiqué ci-dessous, afin de pouvoir prendre les mesures nécessaires pour retirer ces contenus du profil de PERONABAGS.

PERONABAGS n’est pas responsable des contenus ou services qui peuvent s’offrir dans les site liés à travers de leurs profils de réseaux sociaux dans lesquels PERONABAGS est présent. Par conséquent, il ne sera pas non plus responsable des dommages ou pertes découlant de son caractère erroné, inutile, illégal, ou de son manque de qualité, de mise à jour ou de disponibilité.

12. EXTENSION DE RESPONSABILITÉ PAR LIENS À LA WEB DE PERONABAGS RÉALISÉS DEPUIS UN AUTRE SITE WEB

En cas de lien depuis une page web ou autre portail d’Internet à la page web de PERONABAGS, l’utilisateur devra respecter les conditions suivantes :

Il est interdit de reproduire totalement ou partiellement nimporte quels services ou contenus du site web, tout comme établir des “deep-links”, ou liens IMG ou image ou “frames”, sauf autorisation préalable écrite.

Sont interdites les fausses déclarations, inexactes ou incorrectes sur la web de PERONABAGS ou sur les services ou contenus de cette dernière.

La page web dans laquelle s’établira le lien à la web de PERONABAGS ne pourra inclure aucune dénomination, logotype, marque, nom commercial, enseigne de magasin, ni slogans ou autres signes distinctifs de PERONABAGS, sauf autorisation préalable et écrite par PERONABAGS. Il devra être possible que la page web de PERONABAGS apparaisse dans sa totalité à l’intérieur de l’écran du navigateur, et sans que les contenus se montrent à travers des cadres ou "frames". PERONABAGS se réserve le droit d’exiger à nimporte quel tiers la suppression de tout type de liens vers le site web de PERONABAGS, lorsque PERONABAGS le juge opportun.

L’activation du lien ne supposera pas l’existence d’une relation entre PERONABAGS et le titulaire de la page web ou portail depuis lequel il est effectué, ni impliquera par lui seul la connaissance et l'acceptation par PERONABAGS des services et contenus offerts par le site web ou le portail cité.

PERONABAGS n’assumera pas la responsabilité des contenus et services qui s’offrent au public dans la page web ou portail depuis lequel se réalise le lien hypertexte, ni des informations et déclarations qui figurent dans ces derniers.

13. ATTAQUES INFORMATIQUES (VIRUS, PIRATAGE ET AUTRES)

L’utilisateur fera toujours un usage adéquat de la page web de PERONABAGS, s’abstenant d’introduire tout type de virus, ver, cheval de troie, bombes logiques ou tout autre type de programme ou matériel technologique qui peuvent être nuisibles ou préjudiciables.

L’utilisateur ne devra pas tenter d’accéder sans autorization préalable à la page web de PERONABAGS, au serveur dans lequel elle est hébergée ou à n’importe quel autre serveur, ordinateur ou base de données relationnée de nimporte quel mode avec ladite page web. Il se compromet, pour autant, à ne pas attaquer la page web par le biais "d’attaques de refus de service" ou "d’attaques de refus de service distribué", assumant le pleine responsabilité dans le cas contraire.

Le non respect de ce qui est indiqué dans cette clause pourrait donner lieu à des infractions typifiées comme déli dans notre ordre juridique. Pour cela, PERONABAGS se réserve le pouvoir de communiquer de tels faits à l’autorité compétente, de coopérer avec elle pour des éclaircissements et d'exercer, le cas échéant, les voies de recours auxquelles il a droit.

PERONABAGS n’est pas reponsable ne tout dommage ou préjudice qui peuvent dériver d’une attaque de refus de service, virus, ou de nimporte quel autre programme ou matériel qui puisse résulter technologiquement préjudiciable ou nuisible à l’équipement de l’utilisateur (ordinateur, équipement informatique, données…) comme conséquence de l’utilisation de la page web PERONABAGS ou du téléchargement de contenus de ladite page ou autre auxquelles cette dernière redirige.

14. RÉSERVE SUR L’EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

PERONABAGS se réserve le pouvoir de retirer ou de refuser l’accès à tout ou partie des contenus hébergés dans la page web PERONABAGS, sans besoin d’avis préalable, que ce soit pour initiative propre ou à la demande de tiers, à l’utilisateur qui ne respecte pas ce qui est indiqué dans les présents articles ou dans le reste des textes légaux qui régissent la page internet et les autres préceptes susmentionnés.

L'Utilisateur, en agissant en tant que tel, est conscient et accepte librement que l'utilisation du site web PERONABAGS et de ses contenus est dans tous les cas sous la seule et exclusive responsabilité de l'Utilisateur.

PERONABAGS n’est pas responsable de nimporte quels dommages et préjudices de tout type qui peuvent découler de :

  • La faute de fonctionnement, disponibilité ou continuité technique de la page.

  • De la faute de pertinence, utilité ou validité de la web, ou de ses services, contenus…en ce qui concerne les attentes, les besoins ou les activités de l'utilisateur.

  • De nimporte quel usage illégal ou négligeant de la web et toute personne qui ne respecte pas les textes légaux et dispositions déjà indiquées antérieurement, ou qui est contraire à la bonne foi, à la morale, à la décence ou à l'ordre public.

Corrections des Erreurs : En cas de détection d’erreurs ou d’imprécisions dans le site web, et étant donné que le contenu a été établi conformément à la réglementation en vigueur et au principe de bonne foi, PERONABAGS corrigera lesdites erreurs dès qu’il aura conscience de ces dernières, et le plus rapidement possible.

15. PROTOCOLE DE CONFIDENTIALITÉ ET POLITIQUE DE COOKIES

Les dispositions de notre politique de confidentialité et de notre politique en matière de cookies s'appliquent au site web PERONABAGS. Il est recommandé à tous les utilisateurs de les lire initialement.

16. ACTIONS

PERONABAGS se réserve le pouvoir d’exercer des actions et droits face à n’importe quelle situation contrevenant au présent avertissement et avis légal, ainsi qu'à la politique de confidentialité et à la politique de cookies, ou générant une utilisation inappropriée ou illicite du site web PERONABAGS, que ce soit par voie civile, pénale, administrative ou tout autre moyen admissible et pertinent.

17. COMMUNICATION DES INFRACTIONS

Vu que PERONABAGS respecte la privacité des utilisateurs et clients, tout comme les droits de propriété industrielle et intellectuelle de tiers, il est important que les utilisateurs et clients de la page web PERONABAGS se conduisent réciproquement avec le même respect.

Pour cela, l’utilisateur qui aurait connaissance de faits qui peuvent résulter illicites ou irréguliers dans l’utilisation de tout contenu, service ou nimporte quelle autre circonstance contenue dans la présente page web qui puisse être illégale ou connaitrait un accès illégal dans sa zone privée ou vol de son mot de passe, pourra communiquer avec nous à travers l’adresse de courrier électronique pedidosonline@peronabags.com

Dans le message du courrier électronique l’utilisateur devra exposer la supposée activité illégale et s’identifier afin de pouvoir contacter avec lui s’il était nécessaire pour plus d’information.

La communication prévue ici sera particulièrement appropriée lorsque l'activité illégale présumée peut impliquer la violation des droits de propriété industrielle ou intellectuelle, droits à l'image de toute personne ou la violation des données personnelles de personnes physiques ou morales.

Le communiquant doit spécifier le contenu protégé, ainsi que le point de localisation.

PERONABAGS prendra les mesures les plus appropriées pour la correction ou la poursuite des infractions présumées ainsi notifiées.

18. NULLITÉ

La déclaration judiciare de nullité totale ou partielle de n’importe quelle clause de cet Avertissement et Avis Légal, ou de la Politique de Confidentialité ou de la Politique de Cookies n’affectera pas aux autres, qui conserveront leur validité.

19. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

Le présent Avertissement et Avis Légal, son interprétation et application, est régit par la Loi espagnole. La langue espagnole est la langue appropriée pour la rédaction, l’interprétation et l’application de ce texte, tout comme de la Politique de Confidentialité et de la Politique de Cookies, et du reste des normes et documents relatifs à la web de PERONABAGS.

En cas de controverse, l’utlisateur ou client pourra se rapprocher des organes juridictionnels de caractère ordinaire conforme au légalement établi quant-à la juridiction et compétence.

Pour les clients qui n’ont pas la condition de "Consommateur ou Utilisateur", la question est expressément soumise aux Cours et Tribunaux de la ville de Valencia, puisque c'est le lieu où le Contrat a été conclu, en renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, sauf si elle a un caractère impératif.

20. ODR-PLATFORM ONLINE DISPUTE RESOLUTION (PLATAFORME EUROPÉENNE POUR LA RÉSOLUTION DE CONFLITS DE E-COMMERCE)

La Plateforme de Résolution de Litiges de Consommation en Ligne ("ODR Platform, Online Dispute Resolution") est opérative pour tout pays membre de l’Union Européenne, comme l’est l’Espagne).

En Espagne, le Centre européen des consommateurs, rattaché à l'Agence espagnole de la consommation, de la sécurité alimentaire et de la nutrition, sera chargé, conformément à la décision de la Commission européenne, d'agir en tant que point de contact pour la plate-forme, avec le pouvoir d'assister et d'aider à la présentation de plaintes par le biais de la plate-forme.

Pour sa part, la directive 2013/11/UE du Parlement européen et du Conseil du 21/05/2013 relative à la résolution alternative des litiges en matière de consommation et le règlement 524/2013 du Parlement européen et du Conseil, établissent l'obligation d'informer l'acheteur de l'existence de ladite plateforme. En conséquence, nos Utilisateurs sont informés qu'en cas de litige avec le consommateur PERONABAGS, il existe une nouvelle procédure européenne de résolution des litiges, simple, multi-langue et accessible pour la résolution de conflits. Cette procédure sera conforme aux paramètres suivants :

Le consommateur devra accéder a cette plateforme et compléter le formulaire de réclamation online. Une fois rempli, il s’enverra depuis la propre plateforme.

La reclamation sera transmise a PERONABAGS, qui proposera au consommateur une entreprise de résolution alternative de conflit.

Une fois que le consommateur et le vendeur se seront mis d'accord sur l'entité de médiation désignée pour résoudre le litige, la plateforme enverra la plainte à l'entité choisie par les parties.

L'entité de médiation traitera le dossier par voie électronique et proposera une solution dans un délai maximum de 90 jours.

Dernière mise à jour le 1er juin 2018.